à propos de nous Notre entreprise : COBO (SARL) 68 , p. Petits Ponts  84 270 VEDENE (FRANCE) N° RCS Avignon : 50060594400015 N° TVA Intracommunautaire : FR 18500605944 Gérant : Olivier INNOCENTI Informations : Création en 2005 La société COBO est dans le secteur informatique et bureautique (prestations et ventes)   Vente produits des marques allemandes telles que :  Distributeur exclusif en France J. Schneider Elektrotechnik en France (onduleurs, alimentations)  Distributeur des marques allemandes : WORTMANN et  A&H MEYER Prestations techniques  :  Réparation matériel informatique et périphériques (imprimantes professionnelles,  traceurs)  Prestations techniques dans le milieu industriel (automates, onduleurs..) 1. Le fait de passer commande et d’acheter implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux conditions générales de vente de la société COBO  à l’exclusion de tous autres documents. 2. La commande des matériels et/ou services désignés sur le bon de commande et/ou la facture est ferme et définitive. 3. Les produits et/ou services sont fournis aux prix et conditions en vigueur au jour de la passation de la commande ou au jour de l’achat, étant précisé que les prix figurant sur les catalogues et prospectus ne sont donnés qu’à titre indicatif. 4. En cas de commande d’un produit en contremarque (produit non disponible dans le stock mais référencé par COBO, un acompte devra être versé impliquant l’engagement ferme des parties, sans possibilité de dédit : le prix à payer sera celui indiqué sur le bon de commande. 5. Le client peut réserver un ou des produits qu’il souhaite commander. Les produits réservés sont bloqués pendant 15 jours francs à compter de leur réception par COBO. Passé ce délai et dans la limite de 2 mois, COBO  pourra en disposer librement, sauf au client à demander la prolongation de ladite réservation à charge pour lui de régler les frais de stockage et de manutention de 0,15 % HT du prix HT de la marchandise par jour à compter de l’expiration du délai des 15 jours et jusqu’à l’enlèvement complet des marchandises. 6. Les dates données pour la livraison des commandes ne sont qu’approximatives et sans engagement, et aucune indemnité ne pourra être réclamée (ni la marchandise refusée) en cas de retard ne dépassant pas 2 mois à compter de la date indiquée sur la facture. 7. Les marchandises vendues peuvent être emportées ou livrées. La vente est dite « emportée » quand le client assure le transport des produits achetés dès l’achat ou ultérieurement. Dans ce cas, le client supporte les risques du transport quel que soit le véhicule qu’il utilise. En cas de livraison par nos soins, les risques du transport sont à votre charge. Le client doit mentionner sur le bon de livraison, les réserves qu’il entend faire sur les marchandises reçues, et nous les confirmer dans les 3 jours qui suivent la livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception. 8. Nous n’acceptons aucun retour de marchandises sans accord préalable : celles-ci doivent être retournées franco et à domicile. Le matériel retourné ne sera crédité qu’après réception et vérification par nos services, sous déduction de 10% pour les frais de révision et de manutention à moins d’erreur de nos services de livraison. 9. En cas de contestation quelconque, même relative aux garanties courantes et acceptées, le client ne pourra différer le paiement des factures. 10. Toute réclamation qui ne serait pas faite sous huitaine à compter de la date de facture sera considérée comme nulle. 11. Le matériel objet du présent contrat, ne deviendra la propriété de l’acquéreur qu’à la date où celui-ci en aura intégralement payé le prix. 12. Les factures s’entendent payables comptant sans escompte.En cas de non-règlement à la date convenue, il est établi que le taux d’intérêt des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement est de 1% par mois de retard. D’autre part, l’ensemble des sommes dues subira une majoration de 10% au titre de clause pénale en cas de nécessité de recouvrement amiable ou judiciaire. 13. Les marchandises sont vendues sans aucune garantie contractuelle de COBO , autre que celle du fabricant visée sur le bon de commande et/ou de la facture. 14. La responsabilité de COBO  ne pourra pas être engagée pour tout dommage matériel ou immatériel et/ou indirect tel que notamment : perte d’usage, perte de données, perte de marchandises, perte d’exploitation (revenu, profit…) et/ou d’immobilisation d’un produit et tous autres coûts ou frais résultant d’un défaut de celui-ci. 15. Indépendamment de la garantie commerciale ci-avant visée, COBO reste tenu des vices rédhibitoires du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil et des défauts de conformité dans les conditions prévues aux articles L.211-1 et suivants du code de la consommation. 16. Le présent contrat est soumis au droit français. 17. la société COBO  se réserve la possibilité d’apporter des modifications aux présentes conditions générales de vente en avisant préalablement le client. 18. En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande et/ou de l’achat, les parties tenteront de trouver une solution amiable. Si les parties ne réussissent pas à s’accorder, sera seul compétent le Tribunal de Commerce d’ Avignon, à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. 19. Le client accepte l’ensemble des clauses ci-dessus exposé. COBO  (SARL)       68 p. Petits Ponts - 84 270 VEDENE (France) N° RCS Avignon : 50060594400015 - N° TVA Intracommunautaire : FR 18500605944 Tél : 33 (0)4-90-39-40-11 CONDITIONS GENERALES DE VENTE